Conditions applicables aux prestations réalisées par Nest Innovation, en complément du devis accepté par le client.
Les travaux sont réalisés conformément au devis accepté par le client. Les présentes conditions générales complètent le devis. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant sur le devis prévalent.
Toute prestation non prévue au devis initial peut faire l’objet d’un complément de prix ou d’un devis complémentaire avant sa réalisation.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Ils sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises selon le taux de TVA applicable au chantier.
Les frais de déplacement, fournitures et autres prestations éventuelles sont indiqués sur le devis lorsqu’ils s’appliquent.
Toute modification demandée par le client susceptible d’entraîner un coût ou un temps de travail supplémentaire peut faire l’objet d’un accord complémentaire.
Les adaptations mineures réalisées à titre commercial ne constituent pas un engagement à fournir gratuitement toute modification ultérieure.
Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux aux dates convenues et à assurer des conditions permettant l’exécution normale des travaux.
Les délais annoncés tiennent compte des informations connues au moment de l’établissement du devis. Ils peuvent être adaptés en cas d’imprévu technique, de modification demandée par le client, d’indisponibilité de matériel ou de force majeure.
Les modalités et échéances de paiement sont celles indiquées sur le devis et les factures. Tout acompte versé est imputé sur le montant final.
À l’achèvement des travaux, le client est invité à signaler toute réserve ou anomalie constatée. Les réserves justifiées relevant des travaux réalisés sont traitées dans un délai raisonnable.
Les travaux bénéficient des garanties légales applicables selon leur nature. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une intervention ultérieure d’un tiers ou d’une modification non réalisée par Nest Innovation.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le client bénéficie du délai légal prévu par le Code de la consommation.
Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, les conséquences prévues par la réglementation applicable sont prises en compte. Certaines interventions urgentes expressément demandées par le consommateur peuvent relever de règles particulières.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Nest Innovation afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.